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12 avenue Maréchal Foch - 06000 NICE
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Régime juridique

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  • Contrat de génération (19/04/2013)
  • Les emplois d’avenir (19/11/2012)
  • Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires (25/09/2012)
  • Contrat d’apprentissage (16/02/2012)
  • Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes (10/01/2012)
  • Contrat de professionnalisation (10/01/2012)
  • Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone franche urbaine (ZFU) (10/01/2012)
  • Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer (10/01/2012)
  • Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense (20/10/2011)
  • Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) (05/01/2011)
  • Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines (ZFU) (28/06/2010)
  • Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat initiative emploi (CIE) (28/06/2010)
  • Exonération de cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) (11/02/2008)
Actualités
Compte d’engagement citoyen : confirmation des activités bénévoles d’ici la fin de l’année
Dans le cadre du compte d’engagement citoyen, les associations ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour valider la déclaration des heures de bénévolat effectuée par leurs membres en 2018. (...)
toute l'actualité juridique
Quelles aides pour une embauche en contrat de professionnalisation ?
Le recrutement d’un salarié en contrat de professionnalisation peut ouvrir droit, pour l’employeur, à deux aides financières de 2 000 € chacune. (...)
toute l'actualité sociale
Taxe sur les véhicules de sociétés : à déclarer en janvier 2020 !
Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés due au titre de 2019 en janvier prochain. (...)
toute l'actualité fiscale
Grèves : les applications qu’il faut installer sur son smartphone
À défaut de transport en commun pendant les grèves, nombre d’entre nous vont devoir se débrouiller pour aller travailler sans pour autant prendre leur voiture. Quelques applications peuvent nous y aider. (...)
toute l'actualité multimédia
Le dessin de la semaine
Droit à l’erreur
Le dessin de la semaine
Les dossiers
Vendre ses produits sur la voie publique ou sur les marchés
Si vous êtes commerçant ou artisan et que vous souhaitez vendre vos produits sur les marchés, dans les foires, sur la voie publique ou au bord d’une route, vous devez accomplir un certain nombre de formalités. Explications. (...)
juridique > contrats
Exploitation agricole en difficulté : comment réagir ?
Conjoncture difficile, surendettement, charges trop lourdes, prix des produits agricoles trop bas pour être suffisamment rémunérateurs, multiplication des normes, incidents climatiques... autant de raisons qui expliquent les difficultés économiques auxquelles sont confrontées un grand nombre d’exploitations agricoles. Mais si elles conduisent parfois à la liquidation de l’exploitation, ces difficultés peuvent, dans bien des cas, être surmontées grâce à la mise en œuvre des dispositifs de soutien et d’accompagnement des agriculteurs prévus en la matière et/ou à l’intervention de la justice.Voici les démarches qu’un agriculteur est invité à entreprendre lorsque son exploitation connaît des difficultés financières. (...)
juridique > contrats
Vélos et trottinettes électriques : quelle règlementation ?
Depuis quelques années, bicyclettes et trottinettes électriques se multiplient dans nos villes tant elles séduisent les urbains désireux de combiner les moyens de déplacement individuels et les transports collectifs. Mais leur succès est tel que leur cohabitation avec les autres véhicules et les piétons devient quelquefois très difficile. Une bonne raison de revenir sur les règles qui encadrent leur utilisation. (...)
informatique
À la une de
La charge au vitriol de la Cour des comptes contre l'Ordre des médecins (...)
Grèves : pourquoi les « journées d'action » sont souvent le mardi et le jeudi (...)
Grève à la RATP : à Paris, « on fait mieux qu'en 1995 » (...)
L'agenda
5 décembre

Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de novembre 2019 et paiement des charges (...)

12 décembre

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès (...)

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