Régime juridique

Dans le cadre du compte d’engagement citoyen, les associations ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour valider la déclaration des heures de bénévolat effectuée par leurs membres en 2018. (...)

Le recrutement d’un salarié en contrat de professionnalisation peut ouvrir droit, pour l’employeur, à deux aides financières de 2 000 € chacune. (...)

Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés due au titre de 2019 en janvier prochain. (...)

À défaut de transport en commun pendant les grèves, nombre d’entre nous vont devoir se débrouiller pour aller travailler sans pour autant prendre leur voiture. Quelques applications peuvent nous y aider. (...)

Si vous êtes commerçant ou artisan et que vous souhaitez vendre vos produits sur les marchés, dans les foires, sur la voie publique ou au bord d’une route, vous devez accomplir un certain nombre de formalités. Explications. (...)

Conjoncture difficile, surendettement, charges trop lourdes, prix des produits agricoles trop bas pour être suffisamment rémunérateurs, multiplication des normes, incidents climatiques... autant de raisons qui expliquent les difficultés économiques auxquelles sont confrontées un grand nombre d’exploitations agricoles. Mais si elles conduisent parfois à la liquidation de l’exploitation, ces difficultés peuvent, dans bien des cas, être surmontées grâce à la mise en œuvre des dispositifs de soutien et d’accompagnement des agriculteurs prévus en la matière et/ou à l’intervention de la justice.Voici les démarches qu’un agriculteur est invité à entreprendre lorsque son exploitation connaît des difficultés financières. (...)

Depuis quelques années, bicyclettes et trottinettes électriques se multiplient dans nos villes tant elles séduisent les urbains désireux de combiner les moyens de déplacement individuels et les transports collectifs. Mais leur succès est tel que leur cohabitation avec les autres véhicules et les piétons devient quelquefois très difficile. Une bonne raison de revenir sur les règles qui encadrent leur utilisation. (...)

Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de novembre 2019 et paiement des charges (...)

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès (...)

Intérêts des comptes courants d'associés (...)

Seuil de rentabilité

Taxe sur la valeur ajoutée sur les arrhes (...)